Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site Vivre au Sud de l’identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que des principales conditions d’utilisation du service.

1. Éditeur du site

Le site Vivre au Sud est accessible à l’adresse vivresud.fr. Il est édité et exploité par : 3N Corporation / Vivre au Sud E-mail : contact@vivreausud.fr Vivre au Sud est un service et une marque exploités dans le cadre du projet Vivre au Sud par 3N Corporation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mr. Noël PICART En qualité de représentant légal de 3N Corporation.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Le serveur et les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent être administrés directement ou par l'intermédiaire de prestataires techniques mandatés par 3N Corporation.

4. Objet du service Vivre au Sud

Vivre au Sud est une plateforme numérique de proximité destinée notamment à faciliter la recherche d'informations locales dans les départements couverts par le service. Le service permet notamment aux utilisateurs de rechercher et consulter :

des prix et offres de proximité ; des commerces et professionnels locaux ; des artisans et prestataires de services ; des sorties, loisirs, événements et animations ; des informations géolocalisées ; des bons plans et promotions ; des informations provenant de sources publiques, de partenaires ou de professionnels référencés.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'utilisation de la localisation de l'utilisateur ou la saisie volontaire d'une ville ou d'un secteur géographique. Vivre au Sud peut également proposer aux professionnels un espace leur permettant de présenter leur établissement, leurs produits, leurs services, leurs offres ou leurs événements.

5. Nature des informations diffusées

Vivre au Sud apporte le plus grand soin possible à la collecte, au traitement et à la présentation des informations proposées sur le site et, à terme, dans l'application mobile. Les informations présentées peuvent provenir notamment : de bases de données publiques et Open Data ; d'API et services publics ; de partenaires ; de professionnels référencés ; de commerçants et prestataires locaux ; de producteurs de données autorisés ; de sources accessibles publiquement lorsque leur utilisation est autorisée.

Lorsque cela est techniquement possible et pertinent, Vivre au Sud indique la source de l'information ainsi que sa date de mise à jour. Malgré les contrôles effectués, certaines informations peuvent être incomplètes, obsolètes ou comporter des erreurs. Les prix, horaires, disponibilités, promotions, événements, tarifs, zones d'intervention et autres informations commerciales sont notamment susceptibles d'être modifiés par les établissements ou organismes concernés sans notification préalable à Vivre au Sud.

Il appartient par conséquent à l'utilisateur de vérifier les informations importantes directement auprès du professionnel, du commerçant, de l'organisateur ou de l'organisme concerné avant tout déplacement, achat ou engagement.

6. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de Vivre au Sud utilisent la géolocalisation afin de proposer des résultats correspondant à la position de l'utilisateur. L'utilisation de la géolocalisation est soumise à l'autorisation préalable de l'utilisateur lorsque celle-ci est requise par le terminal, le navigateur ou le système d'exploitation. L'utilisateur peut refuser ou désactiver la géolocalisation et, lorsque le service le permet, renseigner manuellement une ville ou une zone géographique. Les modalités relatives au traitement des données de localisation sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Vivre au Sud.

7. Référencement des professionnels

Les professionnels présents sur Vivre au Sud peuvent être issus de différentes sources ou demander directement leur référencement sur la plateforme. Vivre au Sud peut procéder à des vérifications concernant l'existence ou l'identité professionnelle d'un établissement, notamment à partir d'informations officielles telles que le numéro SIREN/SIRET, le Registre national des entreprises ou tout document justificatif approprié. La mention « vérifié » ou toute indication similaire signifie que certaines informations concernant l'existence ou l'identité du professionnel ont fait l'objet d'un contrôle. Cette mention ne constitue toutefois ni une certification de la qualité des prestations proposées, ni une recommandation, ni une garantie concernant les services du professionnel. Les professionnels demeurent seuls responsables des informations, prix, offres, prestations, disponibilités et contenus qu'ils communiquent à Vivre au Sud.

8. Responsabilité

Vivre au Sud est principalement un service d'information, de recherche, de comparaison et de mise en relation. Sauf indication contraire, Vivre au Sud n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un utilisateur et un professionnel référencé sur la plateforme. 3N Corporation ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles, commerciales ou financières établies directement entre les utilisateurs et les professionnels référencés. De même, 3N Corporation ne peut garantir l'exactitude permanente des informations provenant de sources tierces. La responsabilité de 3N Corporation ne pourra être engagée pour les conséquences résultant de l'utilisation d'une information devenue obsolète ou modifiée par sa source, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments propres au site et au service Vivre au Sud, notamment sa structure, son organisation, son identité visuelle, ses textes originaux, éléments graphiques, illustrations, logos, icônes, interfaces, logiciels et bases de données créées spécifiquement pour le service, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de 3N Corporation, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou exploitation de ces éléments à des fins commerciales est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des professionnels, partenaires ou organismes tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Liens vers des sites tiers

Le site et l'application Vivre au Sud peuvent contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. 3N Corporation n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu'il utilise.

11. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre du fonctionnement de Vivre au Sud, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lorsque l'utilisateur : demande à être informé du lancement de l'application ; utilise un formulaire de contact ; effectue une pré-inscription professionnelle ; crée ultérieurement un compte ; utilise certaines fonctionnalités personnalisées ou géolocalisées.

3N Corporation s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité de Vivre au Sud. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits : contact@vivreausud.fr

Toute personne concernée dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés.

12. Cookies et traceurs

Le site Vivre au Sud peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l'exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies conformément aux moyens mis à sa disposition sur le site.

13. Signalement d'une information ou d'un contenu

Vivre au Sud souhaite maintenir des informations fiables et actualisées. Un professionnel, un utilisateur ou toute personne concernée peut signaler notamment : une information incorrecte ; un prix erroné ; un établissement fermé ; une fiche professionnelle comportant une erreur ; un événement annulé ; un contenu portant atteinte à ses droits ; un contenu manifestement illicite. Les demandes peuvent être adressées à : contact@vivreausud.fr

La demande devra permettre d'identifier précisément l'information ou le contenu concerné afin que Vivre au Sud puisse procéder aux vérifications nécessaires.

14. Disponibilité du service

3N Corporation s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de ses services. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des incidents réseau ou des événements indépendants de la volonté de 3N Corporation. 3N Corporation ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.

15. Évolution du service

Vivre au Sud est un service susceptible d'évoluer régulièrement. 3N Corporation se réserve la possibilité de modifier, compléter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin notamment d'améliorer le service, de répondre aux besoins des utilisateurs ou de respecter les évolutions légales et réglementaires. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées en conséquence.

16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent pleinement applicables.

Vivre au Sud — 3N Corporation Site : vivresud.fr Contact : contact@vivreausud.fr

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