Vivre au Sud
Conditions générales du portail professionnel
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PROFESSIONNELS VIVRE AU SUD
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Professionnels, ci-après les « CGU Professionnels », définissent les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder et utiliser les services proposés par Vivre au Sud, notamment par l’intermédiaire du site vivresud.fr et, lorsqu’elle sera disponible, de l’application mobile Vivre au Sud.
Vivre au Sud est un service édité et exploité par 3N Corporation, ci-après désignée « Vivre au Sud ».
Les présentes CGU s’appliquent à tout commerçant, artisan, entreprise, entrepreneur individuel, profession libérale, association, établissement ou autre organisme utilisant les fonctionnalités professionnelles de Vivre au Sud, ci-après désigné le « Professionnel ».
La création ou l’utilisation d’un compte professionnel implique l’acceptation des présentes CGU.
- OBJET DE VIVRE AU SUD
Vivre au Sud est une plateforme numérique de proximité permettant notamment aux utilisateurs de rechercher et découvrir :
des commerces ;
des artisans ;
des professionnels ;
des services de proximité ;
des prix et offres locales ;
des promotions et bons plans ;
des sorties et loisirs ;
des événements ;
des établissements et lieux d’intérêt ;
différentes informations locales.
La plateforme peut notamment permettre aux Professionnels de présenter leur activité et de communiquer certaines informations aux utilisateurs de Vivre au Sud.
- SERVICES DESTINÉS AUX PROFESSIONNELS
Selon les fonctionnalités disponibles et l’offre souscrite, Vivre au Sud peut notamment permettre au Professionnel de :
créer un compte professionnel ;
revendiquer une fiche établissement existante ;
créer ou compléter une fiche professionnelle ;
renseigner ses coordonnées ;
présenter son activité ;
indiquer ses horaires ;
publier ses services ;
présenter ses produits ;
publier des tarifs ou prix ;
annoncer des promotions ;
publier des bons plans ;
présenter des événements ;
ajouter des photographies ou éléments visuels ;
indiquer son site internet et ses réseaux sociaux ;
apparaître dans les recherches locales ;
bénéficier d’outils de visibilité supplémentaires ;
accéder à certaines statistiques ;
utiliser des fonctionnalités promotionnelles ou publicitaires.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.
- CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES PROFESSIONNELS
Les services professionnels sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour représenter l’entreprise, l’établissement ou l’organisme concerné.
Le Professionnel garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes et qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour agir au nom de l’établissement concerné.
Vivre au Sud peut demander des éléments permettant de vérifier cette qualité.
- CRÉATION DU COMPTE PROFESSIONNEL
Pour accéder à certaines fonctionnalités, le Professionnel peut être amené à créer un compte.
Les informations demandées peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail professionnelle ;
numéro de téléphone ;
raison sociale ;
nom commercial ;
adresse de l’établissement ;
numéro SIREN ou SIRET ;
activité professionnelle ;
site internet.
Le Professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
- VÉRIFICATION DU PROFESSIONNEL
Afin de garantir la fiabilité des informations présentées sur Vivre au Sud, certaines fiches ou comptes peuvent faire l’objet d’une vérification.
Cette vérification peut notamment reposer sur :
le numéro SIREN ou SIRET ;
des registres publics ;
l’adresse e-mail professionnelle ;
le numéro de téléphone ;
un justificatif professionnel ;
tout autre moyen raisonnable permettant de vérifier l’identité ou la qualité du Professionnel.
Vivre au Sud peut refuser la validation d’un compte lorsque les informations fournies ne permettent pas d’établir suffisamment la qualité du demandeur.
- REVENDICATION D’UNE FICHE EXISTANTE
Certaines fiches professionnelles peuvent être créées à partir de données publiques, Open Data, partenaires ou autres sources autorisées avant même l’inscription du Professionnel.
Le Professionnel concerné peut demander à revendiquer sa fiche afin de pouvoir la compléter ou la gérer.
Vivre au Sud peut demander des justificatifs avant d’attribuer la gestion d’une fiche.
La revendication d’une fiche ne confère aucun droit de propriété au Professionnel sur la plateforme, la structure de la fiche, la base de données ou les fonctionnalités de Vivre au Sud.
- EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Le Professionnel est responsable des informations qu’il publie ou communique à Vivre au Sud.
Il s’engage notamment à maintenir à jour :
son adresse ;
ses coordonnées ;
ses horaires ;
ses prestations ;
ses prix ;
ses promotions ;
ses disponibilités ;
les conditions applicables à ses offres.
Toute information susceptible d’influencer la décision d’un consommateur doit être présentée de manière claire et non trompeuse.
- PRIX ET PROMOTIONS
Lorsqu’un Professionnel publie un prix, une promotion, une réduction ou un bon plan, il s’engage à respecter la réglementation applicable.
Il est notamment responsable :
de l’exactitude du prix annoncé ;
de la durée de validité de l’offre ;
des éventuelles conditions d’utilisation ;
des quantités ou disponibilités lorsqu’elles sont limitées ;
de l’information du consommateur ;
du respect des règles applicables aux annonces de réduction de prix.
Vivre au Sud agit comme plateforme de diffusion et ne fixe pas les prix pratiqués par les Professionnels.
- CONTENUS PUBLIÉS
Le Professionnel peut être autorisé à publier notamment :
textes ;
descriptions ;
photographies ;
logos ;
vidéos ;
tarifs ;
promotions ;
événements ;
liens internet ;
documents.
Le Professionnel garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser et publier ces contenus.
Il garantit notamment que les contenus ne portent pas atteinte :
aux droits d’auteur ;
aux marques ;
au droit à l’image ;
à la vie privée ;
aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- LICENCE NÉCESSAIRE À LA DIFFUSION
Le Professionnel reste propriétaire des contenus dont il détient les droits.
Il accorde cependant à Vivre au Sud, pendant la durée nécessaire à leur diffusion sur le service, une autorisation non exclusive d’héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher les contenus qu’il transmet, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion de sa présence sur Vivre au Sud.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété des contenus au bénéfice de Vivre au Sud.
- CONTENUS INTERDITS
Il est notamment interdit de publier des contenus :
manifestement illicites ;
frauduleux ;
trompeurs ;
diffamatoires ;
discriminatoires ;
haineux ;
menaçants ;
portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant des logiciels malveillants ;
utilisant abusivement l’identité ou la marque d’un tiers ;
faisant la promotion d’activités interdites par la loi.
Vivre au Sud peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il existe un motif légitime de le faire, notamment en cas de contenu manifestement illicite, de violation des présentes CGU, de risque de sécurité ou d’obligation légale.
- CLASSEMENT ET PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
Les résultats proposés par Vivre au Sud peuvent être organisés selon différents critères, notamment :
la localisation ;
la distance ;
la catégorie recherchée ;
la pertinence par rapport à la demande ;
les informations disponibles ;
l’actualité d’une offre ;
la disponibilité des données ;
les préférences ou filtres sélectionnés par l’utilisateur.
Certains emplacements peuvent également correspondre à des contenus sponsorisés ou publicitaires.
Dans ce cas, Vivre au Sud s’efforce de les identifier de manière appropriée.
- UTILISATION DE TECHNOLOGIES AUTOMATISÉES ET D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Vivre au Sud peut utiliser des systèmes automatisés ou des technologies d’intelligence artificielle afin notamment de :
comprendre les recherches des utilisateurs ;
catégoriser les établissements ;
rapprocher différentes sources de données ;
détecter des doublons ;
améliorer la qualité des informations ;
générer ou améliorer certaines présentations ;
classer les résultats ;
proposer des résultats pertinents.
Ces traitements peuvent être réalisés automatiquement.
Le Professionnel peut signaler une information qu’il estime incorrecte afin qu’elle puisse être examinée.
- PUBLICITÉ ET MISE EN AVANT
Vivre au Sud peut proposer aux Professionnels des services permettant d’améliorer leur visibilité.
Il peut notamment s’agir :
d’emplacements publicitaires ;
de fiches mises en avant ;
de contenus sponsorisés ;
de campagnes locales ;
d’offres promotionnelles ;
d’une visibilité renforcée dans certaines catégories.
Lorsqu’une mise en avant résulte d’une relation commerciale, elle peut être identifiée comme publicité, sponsorisation ou mise en avant commerciale selon les modalités applicables.
Les conditions financières de ces services sont précisées séparément dans l’offre commerciale et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente.
- ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT COMMERCIAL
Vivre au Sud fournit au Professionnel des outils de visibilité et de présentation.
Sauf engagement contractuel spécifique expressément prévu, Vivre au Sud ne garantit pas :
un nombre déterminé de consultations ;
un nombre de contacts ;
un nombre de prospects ;
un volume de ventes ;
un chiffre d’affaires ;
une position déterminée dans les résultats ;
un retour sur investissement déterminé.
Les résultats peuvent notamment varier selon la localisation, le secteur d’activité, les recherches des utilisateurs, la concurrence, la qualité et l’actualité des informations publiées.
- RELATION ENTRE LE PROFESSIONNEL ET LE CLIENT
Sauf lorsqu’une fonctionnalité indique expressément le contraire, Vivre au Sud n’est pas partie au contrat conclu entre le Professionnel et son client.
Le Professionnel reste seul responsable :
de ses produits ;
de ses prestations ;
de ses prix ;
de ses devis ;
de ses factures ;
de ses délais ;
de ses garanties ;
de son service après-vente ;
du respect de ses obligations professionnelles ;
de la relation contractuelle avec ses clients.
Vivre au Sud ne peut être considéré comme vendeur ou prestataire des produits et services proposés directement par les Professionnels référencés.
- OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
Le Professionnel s’engage à utiliser Vivre au Sud de manière loyale et conformément à la législation applicable.
Il lui est notamment interdit :
d’usurper l’identité d’un autre professionnel ;
de publier de fausses informations ;
de publier de faux prix ou de fausses promotions ;
de manipuler artificiellement sa visibilité ;
de créer plusieurs comptes afin de contourner les règles de la plateforme ;
de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
de perturber le fonctionnement technique du service ;
d’utiliser des systèmes automatisés non autorisés pour extraire massivement les données de Vivre au Sud ;
d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
- PROTECTION DU COMPTE
Les identifiants permettant d’accéder au compte professionnel sont personnels.
Le Professionnel est responsable de leur confidentialité et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour éviter leur utilisation non autorisée.
Toute utilisation suspecte du compte doit être signalée rapidement à : contact@vivreausud.fr
- DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Vivre au Sud met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Le service peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une évolution technique ;
d’un incident informatique ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’un événement indépendant de la volonté de Vivre au Sud.
Vivre au Sud ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service.
- ÉVOLUTION DES FONCTIONNALITÉS
Vivre au Sud est un service évolutif.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées et certaines fonctionnalités existantes peuvent être modifiées ou supprimées.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un service payant en cours, les dispositions contractuelles et légales applicables seront respectées.
- SUSPENSION D’UN COMPTE
Vivre au Sud peut suspendre temporairement tout ou partie de l’accès à un compte professionnel lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
d’informations manifestement fausses ;
d’usurpation d’identité ;
de risque pour la sécurité ;
de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
de contenu manifestement illicite ;
d’obligation légale ou décision d’une autorité compétente.
Lorsque les circonstances et la réglementation applicable le permettent, le Professionnel pourra être informé des motifs de la mesure et disposer d’une possibilité de contestation ou de régularisation.
- FERMETURE DU COMPTE
Le Professionnel peut demander la fermeture de son compte selon les fonctionnalités mises à sa disposition ou en contactant : contact@vivreausud.fr
La fermeture du compte professionnel ne signifie pas nécessairement la suppression de toutes les informations publiques concernant l’établissement.
Une fiche reposant sur des informations publiques ou des sources autorisées peut notamment continuer à être référencée sur Vivre au Sud indépendamment de l’existence d’un compte professionnel.
Le Professionnel peut toutefois demander la correction d’informations inexactes conformément aux procédures mises à disposition.
- SERVICES PAYANTS
Certaines fonctionnalités professionnelles peuvent être proposées gratuitement et d’autres faire l’objet d’une tarification.
Les fonctionnalités payantes peuvent notamment concerner :
les abonnements professionnels ;
la visibilité renforcée ;
les publicités ;
les contenus sponsorisés ;
certaines fonctionnalités avancées ;
certains outils statistiques ou marketing.
Les tarifs et conditions correspondantes sont communiqués au Professionnel avant toute souscription.
Les services payants font l’objet de Conditions Générales de Vente Professionnels distinctes ou de conditions contractuelles spécifiques.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VIVRE AU SUD
La plateforme Vivre au Sud, sa structure, ses logiciels, son interface, son identité graphique, ses bases de données et les contenus créés par Vivre au Sud sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le fait de disposer d’un compte professionnel ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme Vivre au Sud.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des comptes professionnels sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Vivre au Sud.
Le Professionnel dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@vivreausud.fr
- DONNÉES ET STATISTIQUES AGRÉGÉES
Vivre au Sud peut produire des statistiques globales ou agrégées concernant l’utilisation de la plateforme, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Ces statistiques peuvent notamment permettre d’analyser :
les catégories les plus recherchées ;
les zones géographiques les plus consultées ;
l’utilisation des différentes fonctionnalités ;
les tendances générales de recherche.
Lorsqu’elles sont anonymisées de manière à ne plus permettre l’identification d’une personne physique, ces données ne constituent plus des données personnelles au sens du RGPD.
- RESPONSABILITÉ
Chaque partie est responsable des conséquences directes résultant de ses propres manquements dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Professionnel demeure notamment responsable des informations, offres, produits, services et contenus qu’il publie.
Vivre au Sud est responsable du fonctionnement de ses propres services dans les limites prévues par la loi et les engagements contractuels applicables.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
- SIGNALEMENT ET RÉCLAMATION
Un Professionnel peut signaler :
une erreur sur sa fiche ;
une usurpation d’identité ;
un contenu litigieux ;
un problème concernant son compte ;
une décision de modération qu’il souhaite contester ;
un problème technique.
Contact : contact@vivreausud.fr
La demande doit comporter suffisamment d’informations pour permettre son traitement.
- MODIFICATION DES CGU
Vivre au Sud peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
de l’évolution du service ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de modifications techniques ;
de nouvelles obligations réglementaires.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Professionnels disposant d’un compte actif, une information appropriée pourra être communiquée avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions lorsque cela est requis.
La version applicable est celle accessible sur Vivre au Sud à la date considérée, sous réserve des règles applicables aux contrats en cours.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Lorsque les conditions légales le permettent et entre professionnels ayant la qualité de commerçant, une clause attributive de juridiction spécifique peut être prévue dans les Conditions Générales de Vente.
- CONTACT
Pour toute question concernant l’utilisation professionnelle de Vivre au Sud :
Vivre au Sud — 3N Corporation
E-mail : contact@vivreausud.fr
Site : vivresud.fr
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